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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

789.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 3 Rue principale de quartier, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de quatre mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés.

2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 789.

Règlements de la Ville de Québec

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